Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation du site et des produits
Le site internet projets.ltl.lu est une plateforme de commerce électronique permettant aux élèves du Lycée technique de Lallange de vendre les produits qu’ils réalisent dans le cadre de leurs projets scolaires.Ces produits sont destinés à des fins non commerciales et sont vendus dans un cadre éducatif, dans le respect des objectifs pédagogiques de l’établissement.
Les produits proposés peuvent inclure, entre autres, des créations réalisées par les élèves dans le cadre de mini-entreprises lancées dans le cadre du programme Jonk Entrepreneuren. Ces mini-entreprises offrent aux élèves l’opportunité de développer leurs compétences entrepreneuriales en concevant, produisant et commercialisant des produits ou services.
Les produits sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité.
2. Acceptation des CGV
En passant commande sur le site projets.ltl.lu, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles régissent les relations contractuelles entre les élèves impliqués dans le cadre de leurs projets scolaires (le vendeur) et l’acheteur (le client).
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur projets.ltl.lu sont des articles fabriqués ou conçus par le vendeur dans le cadre de projets scolaires.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, prix, disponibilité). Cependant, les élèves responsables de la vente peuvent être amenés à modifier certaines informations au cours de la gestion du projet.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les produits proposés à la vente sur le site projets.ltl.lu sont réalisés dans le cadre de projets scolaires par les élèves du Lycée technique de Lallange. Ces ventes ont un caractère pédagogique et ne constituent pas une activité commerciale au sens fiscal du terme.
En conséquence, les produits mis en vente sur cette plateforme ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, sans application de TVA.
D’éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires seront communiqués au client après la commande, conformément aux dispositions précisées au point 7 “Livraison”.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront ceux qui s’appliquent.
5. Commandes
Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif de votre commande (produits, prix, quantité, adresse de livraison).
La commande est considérée comme acceptée une fois le paiement effectué.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier la commande en informant le client dans les meilleurs délais.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en principe au moment de la livraison. Si le paiement se fait en ligne, celui-ci sera effectué via des méthodes sécurisées (cartes bancaires, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs.
7. Livraison
Une fois la commande validée, le vendeur contactera le client par e-mail ou téléphone pour convenir des modalités de livraison (par exemple, choix de la méthode de livraison, délai, etc.).
Les frais de livraison seront précisés lors de ce contact, en fonction de la méthode choisie et de la localisation du client. Si la méthode de livraison souhaitée s’avère trop onéreuse, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client dans les plus brefs délais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit et de la localisation, mais le vendeur s’efforçe de traiter les commandes dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par e-mail à l’adresse projets.ltl.lu@gmail.com. Vous devrez ensuite retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits vendus sur projets.ltl.lu bénéficient d’une garantie légale de conformité. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut le retourner pour un remboursement ou un échange.
En cas de réclamation, le client doit contacter le vendeur à l’adresse projets.ltl.lu@gmail.com.
10. Responsabilité
Le Lycée technique de Lallange ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site projets.ltl.lu. Les élèves s’efforceront de présenter les produits de manière exacte et fidèle, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, nous invitons les clients à prendre contact pour plus de précisions avant l’achat.
Puisque le Lycée technique de Lallange n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre le client et le vendeur, le Lycée technique de Lallange n’assume aucune garantie et/ou responsabilité pour les obligations ou les dommages résultant de la vente des produits ou services, des conditions de paiement ou des modalités de livraison.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous collectons ces informations uniquement pour traiter vos commandes et pour communiquer avec vous concernant vos achats.
Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement préalable. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles en envoyant un e-mail à projets.ltl.lu@gmail.com.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Luxembourg seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant votre commande ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : projets.ltl.lu@gmail.com.
16. Mise à jour des CGV
Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, selon l’évolution des projets scolaires ou des modifications législatives.
La date de mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : octobre 2025
