1. Présentation des mini-entreprises
Les produits vendus sur ce site sont créés et commercialisés par des mini-entreprises gérées par des élèves dans le cadre d’un programme éducatif. Chaque mini-entreprise est responsable de la production, de la commercialisation et du service après-vente de ses produits. Les mini-entreprises fonctionnent dans un cadre pédagogique et n’ont pas de personnalité juridique propre.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des différences mineures peuvent exister. Les stocks étant limités, la disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
5. Commandes et paiement
Le client passe commande via le site e-commerce. Après avoir passé commande, le client sera informé des moyens de paiement disponibles par la mini-entreprise concernée.
6. Livraison
Deux méthodes de livraison sont proposées :
- Retrait au Lycée Technique de Lallange : Cette option est exclusivement réservée aux membres de la communauté scolaire du LTL. Après la commande, la mini-entreprise contactera le client afin de convenir ensemble du lieu exact de retrait.
- Livraison à domicile : Après la commande, la mini-entreprise contactera le client pour convenir de la solution de livraison la plus adaptée. Si aucune option satisfaisante n’est trouvée, le client pourra annuler sa commande sans frais. La mini-entreprise se réserve également le droit d’annuler la commande si la livraison s’avère trop complexe ou onéreuse.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Sont exclus du droit de rétractation les biens périssables et les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier la mini-entreprise concernée par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés en parfait état. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas remboursés.
8. Responsabilité
Les mini-entreprises mettent tout en œuvre pour assurer la satisfaction des clients. Cependant, elles ne peuvent être tenues responsables des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Le Lycée Technique de Lallange n’est pas responsable des engagements commerciaux pris par les mini-entreprises.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
Lycée Technique de Lallange
Boulevard Hubert Clément
L-4064 Esch-sur-Alzette
www@ltl.lu
Merci pour votre soutien aux mini-entreprises luxembourgeoises !